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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05994 posée par M. Vincent Delahaye
Surcoût des travaux liés à l'organisation des jeux olympiques de 2024
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0296S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Assujettissement des hippodromes à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25285 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Expérimentation des paris événementiels pour la Française des jeux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18773 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation de la filière française des courses hippiques
La question est caduque
Pertinence