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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03166 posée par M. Claude Kern
Décret relatif à l'exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et des entraîneurs
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 02746 posée par M. Claude Kern
Évolution du décret dit de protection des événements sportifs d'importance majeure
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 0286G posée par M. Claude Kern
Prix des places des jeux Olympiques de Paris 2024
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25682 posée par M. Claude Kern
Application des articles L. 332-8 et L. 332-11 du code du sport
La question est caduque
Pertinence