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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog
Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09749 posée par M. Hervé Maurey
Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08701 posée par M. Hervé Maurey
Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07739 posée par Mme Christine Herzog
Gestion des disponibilités des fonctionnaires pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06757 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Revalorisation des grilles salariales dans les métiers de l'accompagnement social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 10622 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10491 posée par M. Hervé Maurey
Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07166 posée par M. Yves Détraigne
Référent déontologue pour les élus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28429 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés de recrutement de saisonniers par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24511 posée par Mme Christine Herzog
Restrictions des lignes budgétaires des agences de Pôle emploi pour la prorogation des contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans
La question est caduque
Pertinence