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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 00121 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00172 posée par Mme Élisabeth Doineau
Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0193G posée par Mme Sonia de La Provôté
Expérimentation de la CPAM sur les arrêts maladie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0243S posée par M. Jean-Claude Luche
Statut des aides à domicile et des aides-soignants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0303S posée par M. Olivier Cigolotti
Situation des salariés du secteur de l'accompagnement à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 13673 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir de la CARSAT normande
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17483 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19397 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21198 posée par M. Olivier Cigolotti
Particulier employeur et complémentaire santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22522 posée par M. Olivier Cigolotti
Travail de nuit et impacts sur la santé des salariés
La question est caduque
Pertinence