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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 1013S posée par M. Claude Biwer
Evaluation de l'assurance chômage et politique du retour à l'emploi
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0244S posée par M. Claude Biwer
Réforme des régimes spéciaux de retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0309S posée par M. Claude Biwer
Réforme de la formation professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0599S posée par M. Claude Biwer
Harmonisation des conditions d'emploi des travailleurs saisonniers en agriculture
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0980S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Projet « territoires zéro chômeur de longue durée »
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1288S posée par M. Pascal Martin
Ouverture des boulangeries et pâtisseries sept jours sur sept
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1793S posée par M. Yves Détraigne
Situation des chômeurs seniors
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2135S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2149S posée par Mme Jocelyne Guidez
Adaptation de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale pour faciliter leur libre-circulation au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence