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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 13869 posée par Mme Valérie Létard
Caractéristiques du service de formation de l'entreprise habilité à dispenser les enseignements prévus à l'article L. 980-1 du code du travail
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0129C posée par Mme Valérie Létard
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 11619 posée par Mme Valérie Létard
Modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 22827 posée par Mme Valérie Létard
Optimisation du financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 02897 posée par Mme Valérie Létard
Suppression des postes de secrétaires administratifs à la direction des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11750 posée par Mme Valérie Létard
Situation de l'emploi à domicile
La question est caduque
Pertinence