Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 07436 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Effets juridiques du traité Euratom

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/06/2023
Pertinence
Question n° 05839 posée par Mme Christine Herzog

Définition des aides d'État selon l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/03/2023
Pertinence
Question n° 04611 posée par M. Yves Détraigne

Soutien aux Iraniennes

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/12/2022
Pertinence
Question n° 03097 posée par M. Yves Détraigne

Soutien aux Iraniennes

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/10/2022
Pertinence
Question n° 01560 posée par M. Yves Détraigne

Programme de vaccination infantile

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/07/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27955 posée par Mme Nathalie Goulet

Gesticulations dans l'hémicycle du Parlement européen

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 24077 posée par Mme Évelyne Perrot

Réserve sanitaire européenne

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 22440 posée par M. Claude Kern

Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence