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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 07436 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Effets juridiques du traité Euratom
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05839 posée par Mme Christine Herzog
Définition des aides d'État selon l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04611 posée par M. Yves Détraigne
Soutien aux Iraniennes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0151G posée par Mme Nathalie Goulet
Lobbying des Frères musulmans auprès de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03097 posée par M. Yves Détraigne
Soutien aux Iraniennes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27955 posée par Mme Nathalie Goulet
Gesticulations dans l'hémicycle du Parlement européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24077 posée par Mme Évelyne Perrot
Réserve sanitaire européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22440 posée par M. Claude Kern
Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin
La question est caduque
Pertinence