Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09905 posée par M. Daniel Dubois

    Éligibilité des activités non taxables des sociétés coopératives agricoles au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10185 posée par Mme Françoise Férat

    Réforme européenne des prélèvements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10317 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Réforme européenne des prélèvements bancaires

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11925 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Cadre juridique de la gestion d'actifs

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12652 posée par Mme Françoise Férat

    Fraude à la TVA intra-communautaire et véhicules d'occasion

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03537 posée par M. Joël Guerriau

    Renouvellement des billets de banque en euros

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic

    Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18351 posée par M. Olivier Cadic

    Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

    La question est caduque

    Pertinence Très forte