Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 26904 posée par Mme Christine Herzog

Financement d'un château d'eau neuf

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/02/2022
Pertinence
Question n° 1826G posée par M. Jean-Marie Mizzon

Financement des travaux de rénovation de la voirie municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/05/2021
Pertinence
Question n° 1801G posée par M. Hervé Maurey

Répartition de la dotation globale de fonctionnement 2021

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/05/2021
Pertinence
Question n° 22715 posée par M. Jean Hingray

Clarification du fléchage du plan de relance vers les petites villes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/05/2021
Pertinence
Question n° 22593 posée par M. Jean Hingray

Transmission des informations et délais limites du vote des budgets communaux et intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/04/2021
Pertinence