Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 06082 posée par Mme Christine Herzog

    Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05228 posée par Mme Christine Herzog

    Répartition des frais entre communes mutualisant un service de police municipale sur un seul site

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey

    Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04933 posée par Mme Christine Herzog

    Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04428 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge par moitié de la construction et l'entretien des cloches en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08214 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge partagée de l'entretien des cloches

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07139 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge partagée de l'entretien des cloches

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05928 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Subventions des travaux de rénovation énergétique au sein des bâtiments propriété des associations cultuelles

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte