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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 00325 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01053 posée par Mme Nadia Sollogoub
Vote par procuration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01101 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicables en Alsace Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01162 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Conseiller territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01635 posée par Mme Christine Herzog
Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 04117 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0337S posée par Mme Amel Gacquerre
Installation d'appareils de contrôle automatique par les collectivités et leurs groupements
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05612 posée par Mme Annick Jacquemet
Nombre de conseillers municipaux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 05866 posée par M. Jean-Pierre Moga
Augmentation des outrages, menaces et violences physiques à l'encontre des élus en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05928 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Subventions des travaux de rénovation énergétique au sein des bâtiments propriété des associations cultuelles
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence