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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1345S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Projets d'ordonnances relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne
Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 1289S posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la direction départementale des territoires de Dizy dans la Marne
La question a été retirée
Pertinence