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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17683 posée par Mme Nadia Sollogoub
Compensation de la taxe d'habitation et dynamisme démographique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1445S posée par Mme Nadia Sollogoub
Compensation de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence