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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 21974 posée par M. Philippe Nogrix
Projet de modification des programmes de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22181 posée par M. André Vallet
Projet de modification des programmes de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0124S posée par M. Pierre Fauchon
Prêt aux musées des collectivités territoriales d'oeuvres d'art appartenant à l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07170 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Décret relatif à l'assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08375 posée par M. Hervé Maurey
Délais de traitement des demandes de permis de construire par les architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10546 posée par Mme Christine Herzog
Classement aux monuments historiques
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence