Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 22906 posée par M. Hervé Maurey

Réponse à la question n° 11873

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/05/2021
Pertinence
Question n° 19350 posée par M. Hervé Maurey

Verbalisation par le maire

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17352 posée par M. Hervé Maurey

Pouvoir de verbalisation des maires

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2020
Pertinence
Question n° 15968 posée par M. Hervé Maurey

Pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes-relais

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14284 posée par M. Hervé Maurey

Information des maires en matière d'infraction

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26827 posée par M. Hervé Maurey

Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26036 posée par M. Hervé Maurey

Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 23081 posée par Mme Christine Herzog

Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du Nord pour prévenir l'entrée des sangliers

La question est caduque

27/05/2021
Pertinence
Question n° 05263 posée par M. Claude Biwer

Cession de terrains à une commune

La question a été transformée.

24/07/2008
Pertinence