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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02136 posée par M. Claude Huriet
Agence de coopération technique, industrielle et économique
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 11961 posée par M. Edouard Le Jeune
Industrie agro-alimentaire bretonne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12558 posée par M. Louis De Catuelan
Délais de paiement de la distribution aux industries agro-alimentaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01165 posée par M. Michel Souplet
Assujettissement à la TVA des organisations interprofessionnelles agricoles et agro-alimentaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32482 posée par M. Claude Huriet
Augmentation du prix de la viande porcine
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28483 posée par M. Jean Cluzel
Redéfinition des normes de contrôle du crédit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24200 posée par M. Michel Souplet
Assujettissement à la TVA des organisations interprofessionnelles agricoles et agro-alimentaires
La question est caduque
Pertinence