Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 17042 posée par Mme Nathalie Goulet

    Contrôle sur les services financiers en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16014 posée par Mme Nathalie Goulet

    Report des obligations en matière d'alimentation animale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12020 posée par Mme Nathalie Goulet

    Participation de banques du Qatar au financement du terrorisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11159 posée par Mme Nathalie Goulet

    Respect des sanctions de gels des avoirs prononcées par l'Organisation des Nations unies pour faits de terrorisme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0364G posée par Mme Nathalie Goulet

    Sanctions américaines envers l'Iran

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25773 posée par Mme Nathalie Goulet

    Lutte contre le financement du terrorisme

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 25618 posée par Mme Nathalie Goulet

    Loyauté des plateformes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 25620 posée par Mme Nathalie Goulet

    Secret des correspondances privées

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 25622 posée par Mme Nathalie Goulet

    Protection des internautes et mort numérique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 23351 posée par Mme Nathalie Goulet

    Reconnaissance des actes des géomètres topographes effectués entre le 2 septembre 2015 et le 2 décembre 2015

    La question est caduque

    Pertinence Forte