Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 150 trouvées
-
Question n° 00120 posée par M. Loïc Hervé
Transfert des compétences optionnelles des offices du tourisme
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 00313 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre le financement du terrorisme
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 00343 posée par M. Michel Canévet
Report de la réforme du prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 00486 posée par M. Olivier Cadic
Conséquences fiscales d'un transfert de capitaux d'un contrat d'épargne retraite dit « Madelin » vers un plan d'épargne retraite populaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 00793 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
-
Question n° 14934 posée par M. Hervé Maurey
Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17368 posée par M. Hervé Maurey
Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17673 posée par M. Jean-Marie Bockel
Demande de simplification dans le secteur viticole
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18773 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation de la filière française des courses hippiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19802 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Définition de la notion d'agglomération pour l'attribution de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence