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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09199 posée par M. Hervé Marseille
Application de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10589 posée par M. Hervé Marseille
Application de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16040 posée par M. Hervé Maurey
Substitution de médicaments dispensés par voie inhalée
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17691 posée par M. Hervé Maurey
Substitution de médicaments dispensés par voie inhalée
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19122 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Présomption de causalité entre les maladies des vétérans des essais nucléaires et leur présence sur les zones de tirs et de sécurité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07086 posée par Mme Muguette Dini
Suivi des enfants en danger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19397 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité
La question est caduque
Pertinence