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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 08219 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08524 posée par M. Joël Guerriau
Du fléchage intégral de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au CNSA
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 09199 posée par M. Hervé Marseille
Application de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10211 posée par M. Yves Détraigne
Financement des associations de lutte contre le sida
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10338 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 05139 posée par M. Yves Détraigne
Désengorger les services des urgences hospitalières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06056 posée par M. Joël Guerriau
Complémentarité de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation journalière de présence parentale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06143 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions d'attribution du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06528 posée par Mme Jacqueline Gourault
Pénalisation financière des patients hors parcours coordonné des soins dans les zones déficitaires en médecins généralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06530 posée par Mme Jacqueline Gourault
Fragilisation de l'équilibre financier du réseau pharmaceutique en zone rurale par la captation de la fourniture des médicaments
La question est caduque
Pertinence