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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet
Date des élections régionales 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16897 posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14813 posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement du dispositif COMEDEC
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09086 posée par Mme Nathalie Goulet
Fraude documentaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09122 posée par Mme Nathalie Goulet
Sécurisation de l'identité pour les prochaines élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26652 posée par Mme Nathalie Goulet
Suivi des étrangers radicalisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26499 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre l'antisémitisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25205 posée par Mme Nathalie Goulet
Contrôle de la transparence du financement des associations qui exercent dans les activités caritatives musulmanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17065 posée par Mme Nathalie Goulet
Écharpe des maires délégués
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15210 posée par Mme Nathalie Goulet
Application des règles du confinement aux gens du voyage
La question est caduque
Pertinence