Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog

    Règlement général sur la protection des données

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

    Règlement général sur la protection des données

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05085 posée par Mme Christine Herzog

    Insincérité du recensement de la population française

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04428 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge par moitié de la construction et l'entretien des cloches en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03592 posée par Mme Christine Herzog

    Liberté de gestion des associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08997 posée par Mme Christine Herzog

    Fichier national des personnes décédées par commune

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08189 posée par Mme Christine Herzog

    Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08193 posée par Mme Christine Herzog

    Fichier national des personnes décédées par commune

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte