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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01558 posée par M. Philippe Richert
Allocation d'éducation spéciale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10292 posée par Mme Françoise Férat
Prise en charge des maladies rares ou orphelines
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02568 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Hébergement des personnes handicapées en maison d'accueil spécialisée (MAS)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence