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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14333 posée par M. André Dulait
Suppression du système réglementaire obligatoire du bonus-malus
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20459 posée par M. Edouard Le Jeune
Lancement de contrats d'assistance en cas de retrait de permis de conduire
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 28597 posée par M. Jacques Mossion
Fiscalité grevant les primes d'assurance automobile
La question est caduque
Pertinence