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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0035A posée par M. Jean Faure
Naufrage du Mont-Louis et procédures d'information en cas d'incidents de cette nature
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0043A posée par M. Claude Huriet
Création d'une saline en Alsace
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0047A posée par M. Jean Francou
Information des Français en cas d'accident nucléaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0038A posée par M. Paul Alduy
Problème de l'élimination des déchets
La question a été retirée
Pertinence