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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0498S posée par M. Kléber Malécot
Recrutement direct d'assistants sociaux par les départements
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0499S posée par M. Kléber Malécot
Réforme de la fiscalité immobilière
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0835S posée par M. Kléber Malécot
Taux de TVA sur les travaux dans les locaux d'habitation
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1019S posée par M. Kléber Malécot
Obligations des collectivités territoriales en matière de prévoyance et d'assurance maladie complémentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence