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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 18469 posée par M. André Bohl
Maintien du bénéfice de l'allocation pour tierce personne aux bénéficiaires de pensions de vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22871 posée par M. André Bohl
Pouvoir d'achat des retraités et préretraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00369 posée par M. André Bohl
Réévaluation de l'indemnité de départ
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 09550 posée par M. André Bohl
Intégration de l'indemnité de sujétion spéciale de police dans les retraites de gendarmes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 06821 posée par M. André Bohl
Admission à l'aide sociale de certaines personnes âgées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27798 posée par M. André Bohl
Commerçants et artisans: droits à la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28003 posée par M. André Bohl
Retraites minières: difficultés de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24953 posée par M. André Bohl
Proratisation des pensions minières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05955 posée par M. André Bohl
Age de la retraite des personnels infirmiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07453 posée par M. André Bohl
Age de la retraite des personnels infirmiers
La question est caduque
Pertinence