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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 0093G posée par Mme Nathalie Goulet
Débat de politique étrangère et de défense
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0354S posée par Mme Nathalie Goulet
Restitution des fonds irakiens
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0235G posée par Mme Nathalie Goulet
Critères de sélection pour la relance de l'économie dans les territoires
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 0416S posée par Mme Nathalie Goulet
Groupe de travail concernant la ligne SNCF Paris-Granville
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0471S posée par Mme Nathalie Goulet
Conséquence de la création du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 0313S posée par Mme Nathalie Goulet
Activités du Conseil national de la résistance iranienne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1234S posée par Mme Nathalie Goulet
Recrutement des personnels des ambassades
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0299S posée par Mme Nathalie Goulet
Augmentation du taux de la TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18241 posée par Mme Nathalie Goulet
Désignation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs dans les communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18383 posée par Mme Nathalie Goulet
Identité des réfugiés
La question est caduque
Pertinence