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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04838 posée par M. André Vallet
Intervention de La Banque Postale dans le domaine de l'assurance
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24460 posée par M. André Vallet
Amortissement des voitures particulières acquises par les sociétés
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23076 posée par M. André Vallet
Conséquences financières pour les entreprises de l'extension de la taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence