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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 04838 posée par M. André Vallet

   Intervention de La Banque Postale dans le domaine de l'assurance

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   19/06/2008

   Pertinence

2. Question n° 24460 posée par M. André Vallet

   Amortissement des voitures particulières acquises par les sociétés

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   21/09/2006

   Pertinence

3. Question n° 23075 posée par M. André Vallet

   Évolution du prix du gaz

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 23076 posée par M. André Vallet

   Conséquences financières pour les entreprises de l'extension de la taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   11/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 23103 posée par M. André Vallet

   Statut fiscal des coopératives agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/05/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 01952 posée par M. André Vallet

   Avenir des organismes de gestion agréés

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/09/2007

   Pertinence