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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 25151 posée par Mme Françoise Férat

    Saisies douanières d'oiseaux protégés

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23738 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression de la subvention au Mouvement national de lutte pour l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22301 posée par Mme Françoise Férat

    Relèvement du seuil d'autorisation des remblaiements de lits majeurs de cours d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 21544 posée par Mme Françoise Férat

    Rapprochement des DRIRE et des DIREN

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 21463 posée par Mme Françoise Férat

    Présence de certaines espèces animalières dans les cirques itinérants

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26641 posée par Mme Françoise Férat

    Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte