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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0188C posée par M. Jean-Claude Requier
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0190C posée par Mme Chantal Jouanno
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0191C posée par M. Richard Yung
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0193C posée par M. André Gattolin
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0030C posée par M. Yves Pozzo di Borgo
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence