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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1133G posée par M. François Bonhomme
Procès Bruckner
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0931G posée par M. Philippe Bas
Moyens accordés à la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0801G posée par M. Michel Mercier
Coopération judiciaire à la suite des attentats de Bruxelles
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0263G posée par M. François Fortassin
Baby-loup et la laïcité
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence