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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12685 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Verbalisation du stationnement dans le septième arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12056 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Régularisation de la situation d'un sans-papiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence