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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1094G posée par M. Éric Doligé
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0922G posée par Mme Annie David
Projet de loi travail et mouvement social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0178G posée par M. Gérard Roche
Financement de la protection sociale
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence