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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 00078 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26025 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
La question est caduque
Pertinence