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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 05240 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0116G posée par M. Jean-Louis Carrère
Situation au Mali
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0155G posée par M. Robert del Picchia
Situation au Mali et en Libye
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06937 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre la sous-nutrition infantile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0231G posée par Mme Nathalie Goulet
Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05007 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Droit européen du travail et lutte contre les discriminations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22440 posée par M. Claude Kern
Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin
La question est caduque
Pertinence