Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 05573 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Restrictions des dotations à la gendarmerie nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2013
Pertinence
Question n° 07718 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Situation budgétaire critique de l'institut universitaire de technologie de Bobigny

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

01/08/2013
Pertinence
Question n° 08068 posée par M. Hervé Maurey

Réductions de crédits des centres d'information sur les droits des femmes et des familles CIDFF

Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

12/09/2013
Pertinence
Question n° 10376 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Effacement de la dette du quotidien « l'Humanité »

Réponse du Ministère chargé du budget

13/02/2014
Pertinence
Question n° 10724 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Place de la prévention dans la stratégie nationale de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

06/03/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13498 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Maîtrise du déficit budgétaire de la France

La question est caduque

30/10/2014
Pertinence
Question n° 25106 posée par M. Yves Détraigne

Ressources et effectifs des agences de l'eau

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 25671 posée par M. Jean-Marie Bockel

Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 00158 posée par M. Jean-Marie Bockel

Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction

La question est caduque

06/07/2017
Pertinence