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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08924 posée par M. Joël Guerriau
Transfert d'une femme au Panthéon
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 06486 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09276 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
La question a été transformée.
Pertinence