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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12684 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Dépenses de l'État et gaspillage
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12685 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Verbalisation du stationnement dans le septième arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12031 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Condamnation d'une Soudanaise pour apostasie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12056 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Régularisation de la situation d'un sans-papiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10923 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Demande d'éclaircissements sur l'affaire de la stagiaire du centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00078 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26025 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22298 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Financement du passe Navigo par l'État
La question est caduque
Pertinence