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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10884 posée par M. Hervé Maurey
Baisse des investissements locatifs
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 06355 posée par M. Hervé Maurey
Participation des communes au financement d'un équipement commun
La question est caduque
Pertinence