Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 01535 posée par M. Jean Louis Masson

    Marchés publics présentant « un intérêt transfrontalier certain »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20353 posée par M. Jean-Claude Carle

    Transposition en droit français de la directive n° 2014/24/UE

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18139 posée par M. Jean-Claude Carle

    Transposition en droit français de la directive n° 2014/24/UE

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17457 posée par Mme Agnès Canayer

    Impact de la transposition de la directive 2014/24/UE sur le concours d'architecture

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16152 posée par M. François Bonhomme

    Transposition de la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15256 posée par M. Pierre Jarlier

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et avenir du concours d'architecture

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible