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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24192 posée par Mme Corinne Imbert
Introduction d'un accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15164 posée par Mme Corinne Imbert
Dispositions du projet d'ordonnance relatif aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence