Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 15184 posée par Mme Sophie Primas

Hébergement d'un étranger pour une durée de moins de trois mois

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Pertinence
Question n° 14915 posée par M. François Baroin

Fichier des passagers aériens

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/02/2015
Pertinence
Question n° 14489 posée par M. Michel Fontaine

Contrôles d'identité des passagers européens au départ de La Réunion

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/01/2015
Pertinence
Question n° 09738 posée par M. Pierre Charon

Gestion de l'asile en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2013
Pertinence
Question n° 0169C posée par M. Abdourahamane Soilihi

La sécurité : les chiffres de la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1150S posée par M. Christian Cambon

Implantation d'un centre de rétention administrative sur la commune de Villeneuve-le-Roi

La question a été retirée

26/10/2006
Pertinence
Question n° 24924 posée par M. Louis Souvet

Instauration de quotas d'immigration

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence
Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet

Instauration de quotas d'immigration

La question est caduque

30/10/2003
Pertinence