Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 1001S posée par M. Daniel Laurent

Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

29/01/2015
Pertinence
Question n° 0964S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

11/12/2014
Pertinence
Question n° 13699 posée par M. Mathieu Darnaud

Dysfonctionnement des services de la Poste à Saint-Julien-en-Saint-Alban

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

13/11/2014
Pertinence
Question n° 0491S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Proposition de réalisation d'infrastructures nouvelles en Seine-et-Marne

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13/06/2013
Pertinence
Question n° 0269S posée par M. Raymond Couderc

Fermeture de la succursale biterroise de la Banque de France

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

06/12/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06030 posée par M. Alain Chatillon

Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation

La question est caduque

25/04/2013
Pertinence
Question n° 05700 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

CenterParcs dans la Vienne

La question est caduque

04/04/2013
Pertinence
Question n° 02014 posée par M. Louis Nègre

Réseaux d'accès en fibre optique

La question est caduque

20/09/2012
Pertinence
Question n° 08149 posée par M. Jean-François Mayet

Élargissement des aides fiscales et sociales aux reprises d'activités de médecins partant à la retraite

La question est caduque

02/04/2009
Pertinence