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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0712G posée par M. Francis Delattre
Plan d'équilibre des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19588 posée par M. Alain Fouché
Recettes générées par les contrôles de vitesse effectués par radar
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0480G posée par M. Philippe Dominati
Dette publique et déficit budgétaire de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25947 posée par M. Yves Fréville
Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle « situation mensuelle de l'État »
La question est caduque
Pertinence