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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16015 posée par M. Alain Joyandet
Diminution des tarifs applicables au secteur de l'hospitalisation privée
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15805 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficulté de mise en place du compte pénibilité des salariés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15602 posée par M. Jean-François Mayet
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23857 posée par M. Daniel Laurent
Date de versement des retraites
La question est caduque
Pertinence