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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08074 posée par M. Gérard Longuet
Reprise du droit de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 06542 posée par M. Michel Doublet
Propositions de la Fédération nationale des chasseurs pour le futur projet de loi sur la chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 06543 posée par M. Michel Doublet
Futur projet de loi sur la chasse : schémas départementaux de gestion cynégétique et gestion de la faune sauvage
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04752 posée par M. Serge Mathieu
Assouplissement de la réglementation du permis de chasser
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 18209 posée par M. Gérard Dériot
Dégâts occasionnés par la prolifération des cormorans
La question est caduque
Pertinence