Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 06538 posée par M. Raymond Soucaret

    UNEDIC: cotisation des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12111 posée par M. Robert Laucournet

    Conséquences du développement du recrutement de personnels vacataires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21156 posée par M. Gérard Larcher

    Embauche des chômeurs de longue durée par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0009G posée par M. Henri Weber

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0263G posée par M. Guy Fischer

    Situation des chômeurs en fin de droit

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21840 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Chômeurs de moins de 60 ans totalisant plus de 40 annuités de cotisations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09419 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Sort des chômeurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible